Abdelfettah Lamari
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La révision de la loi sur l'asile pourrait bien passer

VOTATIONS DU 9 JUIN N'en déplaise à la gauche, le peuple pourrait bien accepter la révision urgente de la loi sur l'asile en votation fédérale le 9 juin. En 30 ans, il a dit oui à tous les durcissements de cette politique.

Le peuple a dit oui aux précédents durcissements de la loi sur l'asile et comme tous les partis bourgeois, la ministre socialiste Simonetta Sommaruga défend la réforme apparemment sans état d'âme. La réforme mise en votation le 9 juin pourrait donc bien être acceptée.

Déjà en vigueur depuis septembre, la révision a introduit une série de mesures pour désengorger le système. La désertion ou le refus de servir ne sont plus reconnus comme motifs d'asile. Comme dans les autres pays européens, il n'est plus possible de déposer une requête dans une ambassade helvétique.

La Confédération peut créer des centres spécifiques pour les requérants récalcitrants. Même si elle ne l'a pas encore fait, elle peut se passer d'un aval local pour héberger dans ses bâtiments (souvent militaires) des demandeurs d'asile durant trois ans. En échange, les cantons reçoivent de l'argent pour leurs frais de sécurité et les programmes d'occupation des requérants.

Enfin, le Conseil fédéral peut s'écarter du droit en vigueur pour tester de nouvelles procédures durant deux ans au plus. Dans ce cadre, il peut réduire les délais de recours pour certains groupes de demandeurs d'asile de 30 à 10 jours et modifier les règles de la procédure d'asile en première instance, du renvoi et des questions financières. Un centre est prévu à Zurich.

Tradition humanitaire respectée

La ministre de justice et police refuse de parler de «durcissement» de la loi. Selon elle, la majorité des mesures préparent une réforme en profondeur de l'asile. La révision permet de créer plus rapidement de nouveaux centres d'hébergement et d'accélérer le traitement des dossiers tout en respectant la tradition humanitaire suisse.

La suppression de la possibilité de demander l'asile dans une ambassade n'empêchera pas les personnes particulièrement menacées d'entrer en Suisse.

Le taux de réfugiés reconnus par ce biais était très faible et les personnes en danger imminent pourront toujours solliciter un visa humanitaire de trois mois pour venir déposer leur demande en Suisse, défend Simonetta Sommaruga.

Somaliens et Erythréens pénalisés

Les demandeurs se situant déjà dans un Etat tiers ont très peu de chances de l'obtenir. Et comme Berne ne dispose pas de représentation dans leurs pays, les Somaliens et les Erythréens n'auront ainsi plus accès à l'asile. Avec le risque de les voir recourir à des passeurs et périr en mer comme 1500 personnes par an, dénoncent les référendaires.

Un déserteur syrien est un opposant à la dictature, pas un «abuseur», il risque la prison, la torture, voire la mort, s'indignent-ils encore. La suppression du refus de servir a permis de réduire au début de l'année de 37% les demandes d'Erythréens, constate avec satisfaction le comité des partis bourgeois.

La Suisse continuera pourtant d'accueillir ces personnes, non à cause de leur refus de servir mais en raison des persécutions qui en découlent, a assuré la conseillère fédérale. La convention sur le statut des réfugiés doit être respectée.

Les opposants à la réforme craignent aussi un bâclage de procédures raccourcies dans les phases de test surtout via les délais de recours. Sans compter le grand flou entourant les futurs centres de requérants récalcitrants et le risque de placements arbitraires. Ce ne seront ni des prisons, ni des camps d'internement, a seulement pu promettre Simonetta Sommaruga.

Opposants désunis

Les durcissements ne concernent que les personnes qui ne respectent pas les règles du jeu, relèvent les partisans de la réforme. Selon eux, il faut agir contre l'explosion de la criminalité parmi les requérants d'asile car la limite de tolérance de la population est atteinte.

Un discours d'autant plus facile à faire entendre que les opposants peinent à faire front. Le PS figure dans le comité référendaire mais il était absent malgré lui du lancement médiatique de la campagne de votation.

Estimant le combat perdu d'avance et la tribune trop belle pour l'UDC, la direction du parti ne voulait pas d'un référendum finalement saisi par les Jeunes Verts et plusieurs ONG.

Amnesty International et l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés n'ont même pas rejoint le comité. Faute de moyens, les milieux proches de l'asile ont également renoncé à en appeler au peuple pour la prochaine révision de la loi.