Ahmed Elansi
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Les Crédits d'Impots


La mesure fiscale du crédit d’impôt pour stage en milieu de travail s’applique à plusieurs types de stages. Par ailleurs, les renseignements contenus dans les présentes pages web concernent uniquement les stages de formation en milieu de travail organisés par les établissements d'enseignement secondaire, collégial et universitaire.

Les stages réalisés en vertu du Programme d'apprentissage en milieu de travail et du Régime d'apprentissage sont également admissibles à cette mesure fiscale. Toutefois, compte tenu du fait qu'ils ne sont pas sous la responsabilité du Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, ni de ses réseaux, ils ne sont pas traités dans le présent site.

Le ministère du Revenu est l’organisme responsable de la gestion de la mesure. Ce ministère possède l’expertise requise quant à l’interprétation et à la gestion de la mesure. Il a également la responsabilité et les ressources spécialisées pour répondre aux questions des publics visés par la mesure.

Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport veille à ce que le réseau scolaire, qui organise plusieurs stages en milieu de travail, soit informé adéquatement des dispositions et des modalités générales d’application de la mesure en produisant du matériel promotionnel afin que les établissements scolaires transmettent les renseignements pertinents aux entreprises qui reçoivent des stagiaires.

Il est important de considérer que les renseignements contenus dans le présent site sont donnés à titre indicatif seulement. Ils ne constituent ni une énumération exhaustive des dispositions fiscales concernant le crédit d’impôt pour stage en milieu de travail, ni une interprétation juridique des dispositions législatives.